CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société XCARS PARIS, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 824 785 190 (ci-après « XCARS PARIS ») et toute personne, agissant à titre professionnel ou non (ci-après le « Client »), désirant réserver un service de transport de personnes avec chauffeur ou VTC (ci-après le « Service »), pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l’ont dûment mandaté à cette fin (« Passagers »).

La réservation d’un Service entraîne l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client et des Passagers aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire sera inopposable, sauf acceptation écrite de XCARS PARIS.

1. Identification de l’entreprise

• Raison sociale : XCARS PARIS
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
• Capital social : 3 000,00€
• Siège social : 290 Avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
• SIRET : 824 785 190 00025
• RCS : Créteil
• Directeur de la publication : Amir Bouaroura
• Adresse e-mail : contact@xcarsparis.com
• Téléphone : +33 7 56 96 66 86

Activité principale Transport public routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, VTC, négoce de véhicules neufs et occasions. Location de voitures.

2. Réservation et Devis Le Client peut effectuer une demande de réservation via le site internet ou par e-mail. Toute demande donne lieu à l’émission d’un devis. Le Service est confirmé uniquement après validation écrite du devis.

3. Tarifs Les tarifs affichés incluent :

• Le service de chauffeur
• Le carburant
• L’assurance responsabilité civile professionnelle
• La TVA en vigueur

Ne sont pas inclus : frais de parking, péages, repas du chauffeur, suppléments de bagages ou demandes spéciales (eau, siège bébé, etc.).

4. Conditions d’exécution du service Le client s’engage à respecter les règles de sécurité et de bonne conduite. Les animaux sont acceptés sous réserve d’autorisation préalable. Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

5. Modification et annulation Une annulation doit être transmise au minimum 2 heures avant l’heure du Service. Passé ce délai, la prestation sera due en totalité. Toute modification de trajet, destination, horaire ou demande spéciale pourra entraîner une révision tarifaire.

6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, virement ou par tout autre moyen accepté par XCARS PARIS. Tout impayé entraîne des frais forfaitaires de recouvrement de 40 € et des intérêts de retard.

7. Responsabilité XCARS PARIS est responsable de la bonne exécution du transport, sauf en cas de force majeure ou d’inexécution imputable au Client. XCARS PARIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou oubli d’objets personnels.

8. Protection des données personnelles XCARS PARIS s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@xcarsparis.com.

9. Propriété intellectuelle Tout le contenu du site www.xcarsparis.com est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

10. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de XCARS PARIS, sauf disposition contraire obligatoire.